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police étatisée

См. также в других словарях:

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  • Police Nationale (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

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  • Police nationale (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

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  • Police nationale française — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant …   Wikipédia en Français

  • étatiser — [ etatize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1905; de état ♦ Transformer en administration d État; faire gérer par l État. Étatiser une entreprise, une usine. Étatiser le commerce (⇒aussi collectiviser, nationaliser) . P. p. adj. Entreprise étatisée …   Encyclopédie Universelle

  • Bruit (droit) — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… …   Wikipédia en Français

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