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1 police étatisée
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2 police
f1) полиция3) регламентация общественных отношений путём издания подзаконных нормативных актов4) совокупность подзаконных актов, направленных на охрану установленного правопорядка6) деятельность, имеющая целью охрану установленного правопорядка7) надзор•- police administrative
- police administrative générale
- police administrative spéciale
- police de l'air
- police de l'air et des frontières
- police ajustable
- police à alimenter
- police d'assurance
- police d'assurance sur corps
- police de l'audience
- police en bloc
- police des campagnes
- police de cautionnement
- police de la chasse
- police des chemins de fer
- police de la circulation routière
- police en compte courant
- police du contrat
- police criminelle
- police des démolitions
- police économique
- police d'Etat
- police étatisée
- police à éteindre
- police des étrangers
- police évaluée
- police flottante
- police fluviale
- police de la frontière
- police générale
- police de la haute mer
- police intérieure
- police internationale
- police judiciaire
- police libérée
- police locale
- police militaire
- police municipale
- police nationale
- police de la navigation
- police nominative
- police non évaluée
- police à ordre
- police ouverte
- police de la pêche
- police à personne dénommée
- police de la piraterie
- police au porteur
- police des ports
- police privée
- police de réassurance
- police du roulage
- police rurale
- police de la salle
- police sanitaire
- police scientifique
- simple police
- police spéciale
- police technique
- police à valeur agréée
См. также в других словарях:
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POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant … Wikipédia en Français
étatiser — [ etatize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1905; de état ♦ Transformer en administration d État; faire gérer par l État. Étatiser une entreprise, une usine. Étatiser le commerce (⇒aussi collectiviser, nationaliser) . P. p. adj. Entreprise étatisée … Encyclopédie Universelle
Bruit (droit) — Pollution sonore La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok). La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d… … Wikipédia en Français